Conditions Générales de Vente

 

Généralités

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent entre alpagadepery, dit le « Vendeur », et ses « Clients » pour toutes commandes passées via le site internet www.alpagadepery.fr

Les parties s’accordent sur le fait que les présentes CGV régissent exclusivement leurs relations. Alpagadepery s’accorde le droit de modifier chaque année ces CGV, voir ponctuellement en cas de nécessité. Ces dernières sont applicables dés leur diffusion sur le site internet.

Par conséquent, il incombe à l’acheteur de vérifier qu’il dispose des dernières CGV avant de passer sa commande. Toute commande passée vaut acceptation des CGV.

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur le site internet. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Alpagadepery apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit demander l’échange ou le remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Nous prenons le plus grand soin à mettre à jour le site internet en fonction des disponibilités réelles.

Cependant, il peut arriver que par le jeu des croisements des commandes « internet » et des commandes « par correspondance » certains produits se trouvent épuisés au moment de la préparation des commandes. Dans ce cas, Alpagadepery propose 2 solutions :

  1. La création d’un avoir pour une commande future valable 1 an.
  2. Le remboursement du produit commandé par chèque .

Prix

Les prix présents sur notre site internet sont indiqués en Euros. Ces derniers sont TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant notamment la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Alpagadepery se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de livraison .

Commande

Le Client qui souhaite passer une commande sur le site alpagadepery se doit de suivre un processus d’identification, d’enregistrement et de validation de la dite commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes CGV.

Identification du Client

Le Client, avant ou après avoir sélectionné les produits de son choix doit s’identifier afin de pouvoir procéder à l’enregistrement et la validation de sa commande. Dans les champs prévus à cet effet, il lui suffit de renseigner son identifiant et son mot de passe s’il s’est déjà créé un compte.

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Il incombe au Client de vérifier la réalité des informations qu’il indique. Cela vaut autant pour celles liées à son identité, que pour celles liées à l’adresse de facturation, et le cas échéant, de livraison. De plus, le Client doit veiller à ne pas divulguer à des tiers son identifiant ou son mot de passe.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, alpagadepery ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Enregistrement et Validation de la Commande

Le Client est invité à effectuer sa sélection de produits selon la marche à suivre indiquée sur le site . Dans un second temps, le Client accède au récapitulatif de sa commande qu’il peut alors modifier .

Le Client décide de son mode de règlement, accepte les présentes CGV et valide sa commande. Cette opération réalisée confirme la passation de la commande.

Règlement et Modalités de Paiement

Une fois la commande validée, il est laissé le choix entre quatre moyens de paiement. Ces derniers sont :

  1. Par paypal
  2. Par virement
  3. Par chèque

Aucune commande ne sera expédiée en l’absence de son règlement.

Expédition, Livraison et Frais de Port

Les commandes sont traitées par ordre de réception des règlements .

Selon la période de l’année, les délais observés de traitement des commandes sont de 1 à 2 semaines, ou plus durant les périodes de congés exceptionnels .

Livraison

Nous faisons tout notre possible pour que les commandes arrivent le plus rapidement chez le « Client ».

Tous nos colis sont traités et livrés par La Poste.

Si à la livraison il manque des colis ou si ceux-ci parviennent en mauvais état, le Client doit réaliser les réserves nécessaires sur le récépissé du livreur et nous prévenir. Il est recommandé d’ envoyer dans les 72 heures une lettre recommandée au transporteur lui signifiant la perte ou l’endommagement de la marchandise livrée.

Conformément à l’article Article L114-1 et Article R114-1 du Code de la consommation, nous sommes tenus de fixer un délai maximal de livraison pour les commandes supérieures à 500 euros. Celui-ci est fixé à 30 jours par sécurité juridique, mais nous vous rappelons que nous effectuons tout notre possible pour vous satisfaire le plus rapidement possible.

Frais de port

Tarifs envoi en France Métropolitaine (TTC):

  1. Commande inférieure à 100 €, frais de port: 5 €
  2. Commande supérieure à 100 €: franco de port

Pour toute destination hors France métropolitaine, nous contacter avant de passer commande.

Droit de rétractation

Conformément à la loi n° 2008-3 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite « Chatel », le Client bénéficie d’un droit de rétractation.

L’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation disposent que le Client peut bénéficier d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner tout article ne convenant pas. Ces derniers devront être retournés complet et intact dans leur emballage d’origine.

La réexpédition devra se faire dans les mêmes conditions que celles de l’envoi initial et les frais engagés sont à la charge du Client.

Ce remboursement s’effectuera par chèque, virement bancaire (nous fournir un RIB dans ce cas) ou par remise d’un bon d’achat, au choix du client. Il s’effectuera dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice de ce droit.

Données Personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre alpagadepery et le Client.

Alpagadepery est responsable de ces données, c’est pourquoi nous les traitons avec la plus grande confidentialité. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels est fait appel dans le cadre de la livraison des commandes.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande par courrier.

Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

Coordonnées de la Société

Catherine et Vincent Segretain
Péry
63410 Charbonnières les vieilles
Tel-Fax : 04 73 86 92 80
Siret : 40026571600011
Courriel : contact@alpagadepery.fr